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Editor : Th. TEULE

France

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rapport parlementaire de Pierre COSTES sur « l’hyper-république » (2003)

On va le voir, de nombreux blocages marquent la construction ou le passage à l’e-administration en France, qui ne sont ni juridiques, ni technologiques mais sociologiques car, pour de nombreux observateurs, il y a antagonisme entre la tradition administrative française et la nouvelle culture des réseaux .


1) Les blocages

- L’administration en silo : il y a souvent une adhésion de façade dans les projets de l’e-administration car ceux-ci appellent le passage d’une adminstration en silo à une administration en réseau, en témoigne la multiplicité des présences administratives sur le Net

- Le culte du secret : il y a un problème de protection des données personnelles à communiquer sur les réseaux avec une question sur la maîtrise des logiciels de ces réseaux (souvent « propriétaires »).

- La culture technique : il y un manque de culture technique des hiérarchies par rapport à celle des agents

- La rigidité professionnelle : les nomemclatures administratives intègrent lentement les nouveaux métiers liés aux TIC et en conséquence les équipements adaptés.

- Le poids des procédures internes : par exemple, pour passer un appel d’offres dans le secteur TIC l’administrative est particulièrement inadaptée car ce secteur réclame des compétences éclatées, des commandes par modules simples que la tradition de cloisonnement administratif bloque.

- L’intercommunalité :la loi sur le renforcement de la coopération intercommunale (loi Chevênement) n’a pas pris en compte les NTIC, ce qui est un frein pour les petites communes qui ont déjà du mal à assurer les services à leurs administrés.

- Enfin, les problèmes inhérents aux réseaux informatiques en général (confidentialité, sécurité, reconnaissance, confiance) interviennent en force dans la problématique de l’e-administration.

2) Exemples

Constat : ces difficultés touchent les administration comme structures et non les hommes dit le rapport COSTES qui donne un exemple


pour bâtir un Intranet dans une collectivité

il y a souvent conflit entre le service Informatique qui pense que le projet est technique et le service Communication qui ne s’intéresse qu’aux contenus,

il y a souvent problème de direction de projet avec l’encadrement supérieur qui ne maîtrise pas l’informatique et le laisse au secrétariat,

il y a souvent problème de communication institutionnelle quand les besoins de communication des services de la collectivité se confondent avec la communication du politique qui en fait son usage.


En résumé, les effets pervers de l’e-administration actuelle sont représentés par :

- la multiplicité des .gouv.fr,

- l’émietement des personnels et moyens,

- de savoir qui pilote ?

- de l’éclatement des téléprocédures et de leur modalités d’usage (comment remplir un PDF ?),

- de l’absence d’identifiant unique ou de signature électronique.

En fait, jusqu’en 2004 on ne comptait la réussite que de trois téléprocédure : SESAM, l’impôt en ligne, le prêt entreprises.« L’administration en silo a produit des systèmes d’information en silo, non interopérables puis des formulaires statiques en PDF, puis des téléprocédures conçues isolément et inintéropérables » (COSTES).


3) Solutions

Les solutions pour sortir de cette systémique :

- Faire reconnaître les agents compétents en TIC

- Inciter financièrement l’usager à l’usage (comme pour les impôts)

- Dématérialiser les procédures d’appel d’offres

- Amener l’e-administration vers les professionnels

- Mobiliser les TIC dans les EPCI (lieux d’obtention de ces compétences par délégation et lieux pacifiés politiquement, cf. COSTES)

- Avoir recours à la CRM