Pour un développement équilibré des TIC sur les territoires – Rapport CES 2

territoires-ticL’effort doit donc être porté sur les infrastructures en premier lieu : un réseau filaire homogène, des réseaux intermédiaires et locaux modernes (pour répondre aux connexions fil/sans fil dans les communes), la possibilité de duplication des infrastructures, des interconnexions entre les épines dorsales existantes et les réseaux intermédaires et locaux, la séparation possible entre activités de réseaux et activités de services (“on peut envisager un service public de réseaux intermédaires et locaux à haut débit, maîtrisé au niveau régional et accompagné financièrement d’une péréquation nationale”.

Dans ce contexte, en matière de haut débit, l’Etat et les collectivités doivent assurer la complémentarité technologique et économique des infrastructures, leur mutualisation, éviter les doublons et renforcer leur cohérence globale sur le territoire.

couverture mobile du territoire

Justement, en matière de couverture mobile du territoire, il est demandé à l’Etat et aux collectivités locales de permettre un égal accés des citoyens, des acteurs économiques et des territoires aux TIC, de “garantir la couverture nationale du pays au meilleur coût pour la société” (p.23), à savoir : d’imposer une charte qualité aux opérateurs dans les zones défavorisées; d’imposer la couverture des “zones grises” aux trois opérateurs; de favoriser la couverture des “zones blanches” via la construction d’infrastructures passives mutualisées; d’imposer l’itinérance dans les autres “zones blanches“. Evidemment la Commission Européenne joue un rôle important pour ces mises en places : elle s’est engagée à harmoniser les règlements de tout réseau passant par les télécommunications (pour concilier neutralité technologique et normalisation sur les réseaux), mais elle doit encore s’intéresser au “Trés haut débit” (via une carte européenne des réseaux), s’impliquer dans les standarts mobiles (UMTS…) d’un point d evu financier et de durée de licence et s’attaquer à la question de “service universel” pour le “haut débit Internet”. Ce pose aussi le problème de la concurence : au temps où l’Etat et l’opérateur historique étaient dominants, une politique nationale d’équipement était possible et rentabilisée par les communications longue distances et les entreprises; aujourd’hui, il ya multiplication des réseaux sur les grandes épines dorsales avec concurence effrénée entre opérateurs sur les équipements, seul le réseau de France Télécom est homogène concernant les réseaux intermédiaires tandis que le réseau filaire local est la propriété exclusive de France Télécom (sauf dans les grandes agglomérations.

Le CES propose les pistes suivantes pour le déploiement équilbré des TIC sur le territoire

  • La duplication des réseaux intermédiaires et locaux (poussée par l’ART) avec par exemple la possibilité pour les collectivités locales de construire et exploiter des réseaux dans les zones les moins desservies, après autorisation (Problème : quel retour sur investissement ?) ou alors le subventionnement des opérateurs sur les zones défavorisées (problème : la situation de monopôle de France Télécom qui sera candidat sur tous les projets). De plus cette duplication n’est pas une solution crédible car risque d’engendrer une “ghêtoisation” de l’action des opérateurs.
  • L’utilisation des réseaux intermédiaires et locaux en place (c’est la proposition retenue par le Conseil Economique et social) avec le développmeent de la desserte à partir de ces réseaux par France Télécom, sous la condition par exemple, d’une augmentation de ses missions de service public, ou encore, de la séparation des activités de réseaux et d’activités de services au sein même de l’entreprise (création d’une entité “infrastructures” et d’une entité “services” à France Télécom). D’autant plus qu’en évitant la duplication des réseaux on sauve la dette de l’opérateur historique via l’Etat actionnaire majoritaire.
  • L’Etat reprend les réseaux intermédaires et locaux de France Télécom et les met à la disposition des régions à titre expérimental pour la gestion. Elles deviendraient “opérateurs de télécoms” louant les réseaux d’usage aux opérateurs à un coût égal (problème : la maintenance et gestion technique de ces réseaux; problème : le démantellement de France Télécom).

En conclusion

Refus du CES de la duplication de sréseaux (gaspillage d’argent public) et mise en place d’un service public de réseaux intermédiaires et locaux à haut débit à confier à France Télécom (ou alors Etat et régions se partagent la gestion de sréseaux). L’Etat doit s’imposer des programmes comme l’e-europe. Les régions doivent établir des schémas d’équipements (transposition au 23 juillet 2003 des directives européennes réglementant le secteur audiovisuel/télécom, banalisant la concurence et le rôle de l’Etat). Il y a duplication des réseaux dans les zones à rentabilité assurée et 5000 communes ne sont pas desservies par le GSM, d’ou le nécessaire “service public de la gestion des réseaux intermédiaires/locaux à haut débit”. Est proposée une taxe sur les communication pour la péréquation financière des territoires. Tout ceci s’inscrit dans la démarche de Décentralisation en France.

Toutes les opérations de sensibilisation, information et formation à l’utilisation des TIC par les populations, associations et entreprises doivent être amplifiées. Elles doivent s’appuyer sur un partenariat accru entre les différentes acteurs (Etat, services déconcentrés, colectivités, associations, entreprises…)“. (p.29)

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